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Guatemala (13 textes)

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Lois (8 textes)	Règles/Règlements (3 textes)	Approbation des traités (2 textes)
Littérature juridique en matière de PI (1 textes)	Adhésion au traité (58 textes)	Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de la République du Guatemala, 1985 avec les réformes de 1993 (1993) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur la propriété industrielle (2000) Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (2000) Loi pour la protection du patrimoine culturel de la nation (1998) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur la protection des consommateurs et des utilisateurs (2003) Code de procédure pénale (Articles 5, et 70 à 463) (1992) Loi sur la promotion du livre (1989) Code pénal, du 27 juillet 1973 (Articles 274 A, C) (1973)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règlement n ° 55-2008 Création d'une base de données sur les brevets d'invention couvrant les objets de protection de la propriété intellectuelle (2008) Décision gouvernementale n° 233-2003, Règlement de la Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes (2003) Décision gouvernementale n° 89-2002, Règlement de la Loi sur la propriété intellectuelle (2002)

Approbation des traités	Lois / Décrets (Date de la version actuelle) Décret-loi n° 104-82, Ratification du Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique (1982) Décret n° 37-76 du 7 septembre 1976, portant approbation de la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, adoptée à Rome le 26 octobre 1961 (1976)

Littérature juridique en matière de PI	Recueil de la législation sur la protection du patrimoine culturel au Guatemala (2006)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits ... Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques ... Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés ... Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (14 octobre 2006) Traité de coopération en matière de brevets (14 octobre 2006) Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (4 février 2003) Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (8 janvier 2003) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (18 août 1998) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (28 juillet 1997) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (30 avril 1983) Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique (21 février 1983) Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (1 février 1977) Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (14 janvier 1977) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention et Statut sur la Liberté du Transit ... Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI ... Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés ... Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales ... Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Convention relative aux droits des personnes handicapées (7 mai 2009) Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (7 mai 2009) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (28 octobre 2008) Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (14 septembre 2008) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (18 mars 2007) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (25 janvier 2007) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (2 mai 2006) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (14 février 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des Biens Culturels en cas de Conflit Armé (4 mai 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (26 janvier 2005) Convention relative au statut des apatrides (26 février 2001) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (13 mars 1997) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (14 mars 1996) Convention sur la diversité biologique (8 octobre 1995) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (21 juillet 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (21 juillet 1995) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (19 août 1994) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (19 août 1988) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (19 avril 1988) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (19 avril 1988) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (2 janvier 1986) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (14 avril 1985) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (16 avril 1979) Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (28 octobre 1964) Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (28 octobre 1964) Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (28 octobre 1964) Protocole 3 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle (28 juillet 1964) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (8 octobre 1960) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (14 novembre 1952) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (14 novembre 1952) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (14 novembre 1952) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord centraméricain pour la protection de la propriété industrielle (marques, dénominations commerciales et slogans ou emblèmes publicitaires) (27 mai 1975) Convention interaméricaine sur les Droits d'Auteur, d'œuvres Littéraires, Scientifiques et Artistiques (10 janvier 1952) Convention générale interaméricaine pour la protection des marques et de commerce (2 avril 1930) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de Panama constitutif du système économiquelatino-américain (SELA) (1 novembre 1976) Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale (3 juin 1961) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord entre la République d'Argentine et la République du Guatemala pour la promotion et la protection réciproque des investissements (7 décembre 2002) Accord privé entre la République du Chili et la République du Guatemala pour la promotion et la protection réciproque des investissements (10 décembre 2001)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 9 janvier 2012

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