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Résolution INPI n° 263/2011 du 28 janvier 2011 (Système de Gestion de la Qualité de la Direction des Marques), Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
15 février 2011
Adopté/e:
28 janvier 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Propriété industrielle
Notes
Cette Résolution 'établit le système de gestion de la qualité de la Direction des marques.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Resolução INPI n° 263/2011 (Sistema de Gestão da Qualidade da Diretoria de Marcas)
PDF
HTML
n° WIPO Lex
BR127