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Décret n° 5.147 du 21 juillet 2004 (Structure organisationnelle de l'Institut de la propriété industrielle), Brésil
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Texte abrogé
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
27 juillet 2004
Émis:
21 juillet 2004
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Notes
Ce décret approuve le règlement d'organisation et les fonctions du 'Instituto Nacional da Propiedade industrielle»-INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), et d'autres mesures.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Portugais
Decreto n.° 5.147, de 21 de julho de 2004 (Estrutura Organizacional do Instituto de Propriedade Industrial)
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Législation
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n° WIPO Lex
BR047