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Décret n° 2005-112 du 24 février 2005 portant création de l'Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle, Côte d'Ivoire
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Émis:
24 février 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Français
Décret n° 2005-112 du 24 février 2005 portant création de l'Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle
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n° WIPO Lex
CI010