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Loi n° 3028/2002, sur la protection des antiquités et du patrimoine culturel en général, Grèce
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
28 juin 2002
Adopté/e:
28 juin 2002
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Modèles d'utilité,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Divers
Notes
La version anglaise de la loi ne contient que des parties de la loi.
La version grecque est tirée de la base de données d'information juridique de l'Association du barreau d'Athènes, ISOKRATIS et est une codification non officielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Grec
Νόμος 3028/2002, Για την προστασία των Αρχαιοτήτων και εν γένει της Πολιστικής Κληρονομιάς
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Anglais
Law 3028/2002 on the Protection of Antiquities And Cultural Heritage In General
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n° WIPO Lex
GR228