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Loi sur les médias imprimés (presse) (Résumé), Ukraine
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Année de version
2004
Dates
Adopté/e:
8 décembre 1992
Entrée en vigueur:
16 novembre 1992
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law on Printed Mass Media (Press) (Summary)
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Législation
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n° WIPO Lex
UA059