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Loi de 2006 portant modification de la loi sur les organismes génétiquement modifiés, Afrique du Sud
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
17 avril 2007
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Genetically Modified Organisms Amendment Act 2006
PDF
n° WIPO Lex
ZA060