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Mesures administratives relatives à la sécurité des lieux d'origine des produits agricoles, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
1 novembre 2006
Émis:
17 octobre 2006
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Notes
Les mesures prévoientt l'administration des lieux d'origine des produits agricoles; elles contiennent principalement les dispositions générales, le suivi et l'évaluation des lieux d'origine, la démarcation et l'ajustement.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
农产品产地安全管理办法
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Anglais
Administrative Measures for the Safety of Places of Origin of Agricultural Products
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Législation
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n° WIPO Lex
CN122