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Guide des droits d'auteurs concernant les plaintes administratives, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 2006
Émis:
1 septembre 2006
Type de texte
Littérature juridique en matière de PI
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Ce «Guide du droit d'auteur relatif aux plaintes administratives' a été préparé afin de mieux protéger les intérêts des titulaires de droits en expliquant les procédures judiciaires et administratives disponibles dans le système chinois de protection du droit d'auteur.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
著作权行政投诉指南
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Anglais
Guide to Copyright Administrative Complaints
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n° WIPO Lex
CN069