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Règles et procédures pour l'examen de fond des marques, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
7 août 2008
Adopté/e:
21 novembre 2007
Type de texte
Littérature juridique en matière de PI
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
商标实质审查规程
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n° WIPO Lex
CN053