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Décision n° 624/2007/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 mai 2007 établissant un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2013), Union européenne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
4 juillet 2007
Adopté/e:
23 mai 2007
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Cette décision est liée à la portée, les objectifs, activités, suivi et évaluation, ainsi que les dispositions pertinentes des Finances en adoptant le programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2013).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Décision n° 624/2007/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 mai 2007 établissant un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2013)
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Espagnol
Decision N° 624/2007/CE del Parlamento Europeo y del Consejo de 23 de mayo de 2007 por la que se establece un programa de acción para la aduana en la Comunidad (Aduana 2013)
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Anglais
Decision No. 624/2007/EC of the European Parliament and of the Council of 23 May 2007 establishing an action programme for customs in the Community (Customs 2013)
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Législation
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Versions historiques
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n° WIPO Lex
EU114