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Loi n° 50/2004 du 24 août 2004, Portugal
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Publié:
24 août 2004
Promulgué:
6 août 2004
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par le Portugal à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Loi n° 50/2004 du 24 août 2004 transpose en droit national la Directive n° 2001/29/CE, du Parlement et du Conseil, du 22 mai 2001, sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Portugais
Lei n.° 50/2004, de 24 de agosto de 2004
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Législation
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n° WIPO Lex
PT058