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Accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, Union européenne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Adopté/e:
21 mars 2014
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Indications géographiques,
Concurrence,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Association Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Ukraine, of the other part
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Espagnol
Acuerdo de Asociación entre la Unión europea y sus Estados Miembros, por una parte, y Ucrania, por otra
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Français
Accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
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Traités
n° WIPO Lex
EU248