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Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale (version originale), France
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
31 juillet 2008
Émis:
28 juillet 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Divers
Notes
L'article 48 du titre VI intitulé 'Dispositions diverses' de cette version originale du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 ajoute la mention '...personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale...' à la liste des corps annexée à l'article R. 611-14-1 en Sous-section 2 intitulée «Les inventions des fonctionnaires et des agents publics», section 2, chapitre I, titre I, livre VI intitulé «Protection des inventions et des connaissances techniques» du Code de la propriété intellectuelle.
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Français
Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale (version originale)
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