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Ordonnance n° 1013 du 13 juin 1989 relative aux sous-titrages d'émissions de radiodiffusion et de programmes distribués par câble (organismes désignés), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1989
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1989
Adopté/e:
13 juin 1989
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
© Crown Copyright 1989
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance autorise certains organismes à diffuser des exemplaires d'oeuvres sous-titrées'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright (Sub-titling of Broadcasts and Cable Programmes) (Designated Body) Order 1989 (S.I. 1989/1013)
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n° WIPO Lex
GB041