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Règlement de 2010 sur le droit d'auteur et les droits voisins (S.I. n° 1 de 2010), Ouganda
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Lancé:
15 janvier 2010
Publié:
15 janvier 2010
Émis:
20 août 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Le Règlement sur le droit d'auteur et les droits voisins, 2010 (S.I. 2010 n° 1) a été émis par le ministre de la justice et des affaires constitutionnelles pour mettre en application l'article 82 de la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins, 2010 (loi n° 19 de 2010).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Copyright and Neighboring Rights Regulations, 2010 (S.I. No. 1 of 2010)
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Législation
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n° WIPO Lex
UG026