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Règlement sur la protection des obtentions végétales n° 5753-1993 (Prolongation de la durée du droit d’obtenteur), Israël
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
20 mai 1993
Adopté/e:
20 mai 1993
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Hébreu
תקנות זכות מטפחים של זני צמחים (הארכת תקופת זכות מטפחים),תשנ'ג-1993
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Anglais
Plant Breeders’ Rights Regulations (Extension of Term of Breeders’ Right), 5753-1993
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Législation
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n° WIPO Lex
IL088