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Règlement de procédure civile n° 5744-1984 (version consolidée de 2014), Israël
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 1984
Adopté/e:
3 juillet 1984
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Hébreu
תקנות סדר הדין האזרחי, תשמ'ד 1984
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Législation
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n° WIPO Lex
IL079