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Règlement provisoire sur l'administration de la publication sur Internet (promulgué par l'ordonnance n° 17 du 27 juin 2002 sur l'administration publique de la presse, les publications, la radio, le film et la télévision de la République populaire de Chine et le ministère de l'Industrie et de la Technologie de l'information de la République populaire de Chine), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
2 août 2002
Adopté/e:
27 juillet 2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Interim Regulations on Administration of Internet Publication (promulgated by Order No. 17 of June 27, 2002, of State Administration of Press, Publication, Radio, Film and Television of the People's Republic of China and the Ministry of Industry and Information Technology of People's Republic of China)
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Chinois
2002年6月17日,互联网出版管理暂行规定 (中华人民共和国新闻出版总署、信息产业部令第17号发布)
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Législation
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n° WIPO Lex
CN352