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Règlement sur l'administration des services d'information sur Internet (promulgué par l'arrêté n° 37 du 25 septembre 2005 du Bureau d'information du Conseil d'État de la République populaire de Chine et du Ministère de l'industrie et des technologies de l'information de la République populaire de Chine), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Émis:
25 septembre 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Regulations on Administration of Internet News Information Services (promulgated by Order No. 37 of September 25, 2005, of the State Council Information Office of the People's Republic of China and the Ministry of Industry and Information Technology of the People's Republic of China)
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Chinois
2005年9月25日,互联网新闻信息服务管理规定 (中华人民共和国国务院新闻办公室,中华人民共和国信息产业部第37号令公布)
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Législation
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n° WIPO Lex
CN345