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Mesures du 4 décembre 2013 concernant l'administration de la normalisation de l'industrie de la presse et des publications (promulguée par l'ordonnance n° 1 du 27 décembre 2013 sur l'administration publique de la presse, des publications, de la radio, du film et de la télévision de la République populaire de Chine), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
1 février 2014
Adopté/e:
4 décembre 2013
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
The intent of this regulation is to regulate the acts of drafting, amending, promotion and implementation of the standardization in Press and Publication Industry.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
2013年12月4日, 新闻出版行业标准化管理办法 (中华人民共和国国家新闻出版广电总局令第1号,2013年12月27号发布)
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n° WIPO Lex
CN320