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Règlement sur la protection par brevet dans la ville de Xiamen (révision de 2003), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Adopté/e:
30 mars 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
厦门市专利保护规定(2003修订)
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Législation
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n° WIPO Lex
CN257