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Règlement sur la protection et la promotion des brevets dans le Shanxi, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Adopté/e:
25 novembre 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
山西省专利实施和保护条例
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Législation
Met en application (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
CN244