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Résolution n° P-062 de l'INPI du 24 septembre 2001 portant modification de la résolution de l'INPI nº D-169 du 30 mai 2001, Argentine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
9 novembre 2001
Émis:
24 septembre 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Organe de réglementation de la PI
Notes
L'article 4 de la résolution indique qu'elle prendra effet le jour suivant de sa publication au Journal Officiel. La résolution a été publiée dans le Journal Officiel le 8 novembre 2001 (B.O. 08/11/01), et est entrée en vigueur le jour suivant.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Resolución N° P-062 del INPI de 24 de septiembre de 2001 que modifica la Resolución N° D-169 del 30 de mayo de 2001
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Législation
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n° WIPO Lex
AR120