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Loi n° 342 du 6 juin 1991 sur les marques collectives, Danemark
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Version précédente
Année de version
1991
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1992
Adopté/e:
6 juin 1991
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Notes
La présente loi régit l'utilisation de marques collectives, y compris les marques d'association et les marques de certification.
Date d'entrée en vigueur: voir la section 11 pour de plus amples informations.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 342 du 6 juin 1991 sur les marques collectives
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Danois
Fællesmærkelov (LOV nr 342 af 06/06/1991)
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Anglais
Collective Marks Act (Act No. 342 of June 6, 1991)
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Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/DNK/T/2
n° WIPO Lex
DK059