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Loi de 2009 sur l'information et la communication, Gambie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
29 mai 2009
Adopté/e:
1 janvier 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Pour les dispositions relatives aux services de radiodiffusion, voir le chapitre IV, les parties II et III.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Information and Communications Act, 2009
PDF
HTML
n° WIPO Lex
GM006