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Loi pour empêcher l'exode des biens culturels allemands, Allemagne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Adopté/e:
6 août 1955
Entrée en vigueur:
1 janvier 1955
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Gesetz zum Schutz deutschen Kulturgutes gegen Abwanderung
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Anglais
Act to Prevent the Exodus of German Cultural Property
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n° WIPO Lex
DE140