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1992 (O) 1443, Minshu Vol. 51, No. 6
Date du jugement
17 juillet 1997
Autorité de délivrance
Supreme Court
Degré de l’autorité de délivrance
Instance finale
Type de procédure
Judiciaire (civil)
Sujet
Droit d'auteur
Mots-clés
Copyright,
Duration
Jugement/Décision
Anglais
1992 (O) 1443, Minshu Vol. 51, No. 6
HTML
Résumé
Anglais
1992 (O) 1443, Minshu Vol. 51, No. 6
HTML
n° WIPO Lex
JP048-j