Azerbaïdjan

Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan portant application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur les droits d'auteur et connexes

Année de la version actuelle:	2011
Date du texte (Émis):	2 mai 1997
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur
Textes disponibles:
Azerbaïdjanais	Müəlliflik hüququ və əlaqəli hüquqlar haqqında Azərbaycan Respublikası Qanununun tətbiq edilməsi ilə bağlı məsələlər haqqında Azərbaycan Respublikası Nazirlər Kabinetinin Qərarı
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi de la République d'Azerbaïdjan sur le droit d'auteur et des droits voisins (modifiée en dernier lieu par la loi n° 1079-IIIQD du 30 septembre 2010) (AZ003) Est modifié (e) par Décision n° 38 du 2 mai 1997 du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan sur la modification de la décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan sur les questions liées à la mise en œuvre de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur le droit d'auteur et les droits voisins (AZ055) Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan sur les amendements à la décision n° 38 du 2 mai 1997 du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan (AZ042)
Versions historiques:	Substitue Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan portant application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur les droits d'auteur et connexes (AZ043)
n° WIPO Lex:	AZ098