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Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan sur les amendements à la décision n° 38 du 2 mai 1997 du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan, Azerbaïdjan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Émis:
11 mai 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Cette décision prévoit le Règlement sur le versement d'honoraires des droits d'auteur différents, tels que les scénarios de films artistiques, la bande originale de films et le doublage de films.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Azerbaïdjanais
Azərbaycan Respublikası Nazirlər Kabinetinin 1997-ci il 2 may tarixli 38 nömrəli qərarına əlavələr edilməsi haqqında Azərbaycan Respublikası Nazirlər Kabinetinin Qərarı
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Législation
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n° WIPO Lex
AZ042