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Bahamas
Règlements sur les marques
Année de la version actuelle:
2001
Date d’entrée en vigueur du texte original:
23 octobre 1948
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Marques, Mise en application des droits, Noms commerciaux, Propriété industrielle
Textes disponibles:
Anglais
Trade Marks Rules
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Loi sur les marques - Chap. 322
(BS005)
Ordonnance sur les frais relatifs aux marques
(BS013)
n° WIPO Lex:
BS006
Raccourcis
Bahamas
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