Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Instructions administratives sur les Brevets (Coûts, frais et indemnités) , n° 7 du 2006, Belize
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
5 mai 2006
Émis:
5 mai 2006
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
Patents (Costs, Expenses and Allowance) Administrative Instructions, No. 7 of 2006
PDF
HTML
Législation Connexe
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
n° WIPO Lex
BZ043