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Loi sur les brevets (chapitre 253, loi n° 14 de 2000, édition révisée 2020), Belize
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2020
Dates
Entrée en vigueur:
21 juin 2000
Accepté:
21 juin 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Patents Act (Chapter 253, Act No. 14 of 2000, Revised Edition 2020)
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Législation
Substitue (1 texte(s))
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est modifié(e) par (2 texte(s))
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Est mis(e) en application par (8 texte(s))
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Traités
n° WIPO Lex
BZ058