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Loi de 2005 portant modification de la loi sur les brevets (loi n° 40 du 2005, Belize
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
3 décembre 2005
Promulgué:
29 novembre 2005
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
Loi modifiant la Loi sur les brevets, chapitre 253 des lois de Belize, édition révisée de 2003, et prévoyant que l'Office de la propriété intellectuelle soit une agence publique, et portant dispositions pour les questions connexes ou accessoires.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents (Amendment) Act, 2005 (Act No. 40 of 2005)
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Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
n° WIPO Lex
BZ045