Grèce

Loi n° 3028/2002, sur la protection des antiquités et du patrimoine culturel en général

Année de la version actuelle:	2009
Date d’entrée en vigueur du texte original:	28 juin 2002
Date du texte (Ordonné):	28 juin 2002
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Divers, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Modèles d'utilité
Notes:	La version anglaise de la loi ne contient que des parties de la loi. La version grecque est tirée de la base de données d'information juridique de l'Association du barreau d'Athènes, ISOKRATIS et est une codification non officielle
Textes disponibles:
Anglais	Law 3028/2002 on the Protection Of Antiquities And Cultural Heritage In General (Version avec outil de traduction automatique)
Grec	Νόμος 3028/2002, Για την προστασία των Αρχαιοτήτων και εν γένει της Πολιστικής Κληρονομιάς
n° WIPO Lex:	GR228