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Ordonnance de 1989 sur la propriété industrielle (ordonnance n° 5 de 1989, modifiée jusqu'à la loi n° 4 de 1997), Lesotho
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Publié:
14 avril 1989
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Concurrence
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Ordonnance de 1989 sur la propriété industrielle (ordonnance n° 5 de 1989, modifiée jusqu'à la loi n° 4 de 1997)
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Anglais
Industrial Property Order, 1989 (Order No. 5 of 1989, amended up to Act No. 4 of 1997)
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Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
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Traités
n° WIPO Lex
LS001