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Règlement de 1989 sur la propriété intellectuelle (Avis juridique n° 85 de 1989), Lesotho
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1989
Dates
Publié:
5 juin 1989
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Industrial Property Regulations, 1989 (Legal Notice No. 85 of 1989)
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Législation
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n° WIPO Lex
LS002