World Intellectual Property Organization

Barbade

Loi sur les dessins et modèles industriels (Chapitre 309A) (n° 57 de 1981, modifiée par la loi n° 6 de 1988)

Raccourcis

Barbade

Année de la version actuelle:1988
Date d’entrée en vigueur du texte original:1985
Date du texte (Ordonné):21 décembre 1981
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Dessins et modèles industriels, Propriété industrielle
Notes:
Date d'entrée en vigueur: voir la Proclamation 1984 (S.I.), n° 180 du 20 Novembre, 1984 de la Loi sur les dessins et modèles industriels, 1981 (Loi 1981-57), disponible dans la base de données sous «dessins et modèles (Loi 1981-57), Proclamation (Entrée en vigueur), 20/11/1984, n° 180.
Voir l'annexe 7 de la Loi du bureau de la commission des affaires corporatives et de la Propriété Intellectuelle n° 1988-6 de 1988, disponible dans la base de données sous Propriété intellectuelle (Office), Loi, 22/04/1988, n ° 6 (BB_029).

La notification OMC stipule :
'La Loi met en oeuvre les normes internationales énoncées aux articles 25 et 26 de l'Accord sur les ADPIC et prévoit la protection des dessins industriels qui remplissent les conditions minimales suivantes: nouveauté et respect de la moralité publique. La durée de la protection est de cinq (5) ans et cette protection est renouvelable pour deux (2) périodes subséquentes de cinq (5) ans.'
Textes disponibles: 
Anglais

Industrial Designs Act, 1981, (CAP. 309A) (as last amended by Act 1988-6) Industrial Designs Act, 1981, (CAP. 309A) (as last amended by Act 1988-6), Complete document (pdf) [181 KB] Industrial Designs Act, 1981, (CAP. 309A) (as last amended by Act 1988-6), Complete document (htm) [74 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Français

Loi sur les dessins et modèles industriels (Chapitre 309A) (n° 57 de 1981, modifiée par la loi n° 6 de 1988) Loi sur les dessins et modèles industriels (Chapitre 309A) (n° 57 de 1981, modifiée par la loi n° 6 de 1988), Complete document (pdf) [184 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:BB024

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