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Loi sur les dessins et modèles industriels Chapitre 309A (Loi 1981-57, modifiée par Loi 1988-6), Barbade
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Année de version
1988
Dates
Modifié/e:
9 mai 1988
Lancé:
1 janvier 1985
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels
Notes
La notification présentée par Barbade à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit : 'La Loi met en oeuvre les normes internationales énoncées aux articles 25 et 26 de l'Accord sur les ADPIC et prévoit la protection des dessins industriels qui remplissent les conditions minimales suivantes: nouveauté et respect de la moralité publique. La durée de la protection est de cinq (5) ans et cette protection est renouvelable pour deux (2) périodes subséquentes de cinq (5) ans.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi sur les dessins et modèles industriels Chapitre 309A (Loi 1981-57, modifiée par Loi 1988-6)
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Anglais
Industrial Designs Act, Chapter 309A (Act 1981-57, as amended by Act 1988-6)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BRB/D/1
n° WIPO Lex
BB024