World Intellectual Property Organization

La fixation des savoirs traditionnels

Toute une série d’outils et de propositions ont été élaborés au cours de la dernière décennie pour protéger les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles (notamment par l’utilisation des systèmes classiques de la propriété intellectuelle, par l’élaboration d’une législation sui generis, l’application de mesures de protection défensive). Une attention toute particulière a été accordée à la fixation des savoirs et au rôle des bases de données et répertoires à cet égard.

Par conséquent, l’idée de recenser, recueillir et organiser les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles a été largement examinée pour protéger les intérêts sociaux, culturels et économiques des peuples autochtones et des communautés locales. La fixation des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles est apparue comme l’une des solutions qui pourrait jouer un rôle en permettant d’éviter la perte d’autres savoirs traditionnels, la préservation des savoirs traditionnels dans le temps, en contribuant au partage des avantages et, enfin, en protégeant les savoirs traditionnels et les expressions culturelles contre tout usage indésirable.

Néanmoins, la fixation des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles ne suffit pas à elle seule pour protéger efficacement les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles. La fixation des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles n’est pas possible dans un vide juridique et politique.

En effet, des préoccupations et des questions ont été soulevées quant à la fixation et à ses incidences potentielles sur les droits, les cultures et la subsistance des peuples autochtones et des communautés locales, et notamment en ce qui concerne le fait que les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles tombent dans le domaine public, la perte de contrôle, la mise à disposition des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles, la perte du caractère secret de certains savoirs traditionnels et de certaines expressions culturelles traditionnelles, etc.


Instrument d’aide à la fixation des savoirs traditionnels

Le projet d’instrument d’aide à la fixation des savoirs traditionnels PDF, Instrument d’aide à la fixation des savoirs traditionnels mis au point par l’OMPI offre des orientations pratiques sur la manière de procéder pour fixer des savoirs traditionnels et sur la manière de faire face aux questions et aux difficultés liées à la propriété intellectuelle au fur et à mesure qu’elles apparaissent.

Cet instrument concerne principalement les savoirs traditionnels. Toutefois, la plupart des informations que fournit cet instrument, notamment en ce qui concerne la manière de procéder, peuvent également s’appliquer aux expressions culturelles traditionnelles.

L’instrument d’aide à la fixation des savoirs traditionnels ne vise pas à promouvoir la fixation des savoirs comme une fin en soi. Il ne vise pas non plus à mettre en avant une approche en particulier en matière de gestion de la propriété intellectuelle. Il offre une série d’options à prendre en considération dans le cadre de projets ou d’initiatives de fixation.

Le présent projet est publié à des fins de consultation et d’essais sur le terrain. Une version plus définitive sera publiée en temps voulu. Vos observations sont les bienvenues; prière de les communiquer à la Division des savoirs traditionnels.


Instrument d’aide à la fixation des savoirs traditionnels (projet soumis à consultation) PDF, Instrument d’aide à la fixation des savoirs traditionnels

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