Hausse record du nombre de demandes de brevet dans le monde en 2015 (2,9 millions) grâce à la forte activité de dépôt en Chine, accompagnée d’un accroissement de la demande d’autres droits de propriété intellectuelle

Genève, 23 novembre 2016
PR/2016/802

En 2015, les innovateurs chinois, avec plus d’un million de demandes déposées pour la première fois en une seule année, ont joué un rôle moteur dans la hausse record du nombre de demandes de brevet déposées dans le monde, dans un environnement caractérisé par l’accroissement de la demande mondiale de droits de propriété intellectuelle qui sous-tendent l’activité économique.

Vidéos: Conférence de presse Video (à voir sur YouTube) | Points saillants du rapport du Directeur général de l'OMPI, Francis Gurry Video (à voir sur YouTube) et de l’économiste en chef, Carsten Fink Video (à voir sur YouTube)

Au total, les innovateurs du monde entier ont déposé quelque 2,9 millions de demandes de brevet en 2015, soit une hausse de 7,8% par rapport à 2014.  Il s’agit de la sixième année consécutive d’augmentation de la demande de protection par brevet, selon le rapport sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle établi par l’OMPI.  Le nombre de demandes d’enregistrement de marques a quant à lui bondi de 15,3%, avec environ 6 millions de demandes en 2015, tandis que le nombre de demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels dans le monde a augmenté de 2,3%, pour s’établir à 872 800 demandes.

Bien que les innovateurs chinois aient déposé le plus grand nombre de demandes de brevet (1 010 406) en 2015, devant les innovateurs américains (526 296) et japonais (454 285), ces demandes étaient principalement des demandes nationales.  Ainsi, tandis que les innovateurs établis en Chine ont déposé 42 154 demandes de brevet en dehors des frontières nationales, les innovateurs établis aux États-Unis d’Amérique ont été ceux qui étaient le plus tournés vers l’extérieur, avec 237 961 demandes de brevet déposées à l’étranger.

Infographie: Dépôts de demandes de titres de propriété intellectuelle en 2015

2015 IP Filings
Les demandes de brevet et d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels en 2015 en un coup d’œil.

Voir une version animée de l'infographie

Télécharger l'infographie

Faits saillants

Vidéo : Un aperçu en une minute des principales tendances en matière de dépôt de demandes de droits de propriété intellectuelle en 2015 - à voir sur YouTube

“Alors que les responsables politiques tentent de stimuler la croissance à travers le monde, il est encourageant de constater que le nombre de demandes de titres de propriété intellectuelle a connu une croissance robuste en 2015”, a déclaré M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI.  “Si la Chine reste le moteur de la croissance mondiale, l’utilisation de la propriété intellectuelle a augmenté dans la plupart des pays en 2015, ce qui témoigne de son importance croissante dans une économie du savoir mondialisée.”

  2014 2015 Croissance (%)
Demandes de brevet 2 680 900 2 888 800 7,8
Demandes d’enregistrement de marques 5 187 900 5 983 000 15,3
Demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels 853 500

872 800

2,3

Brevets

Au total, les innovateurs ont déposé quelque 2,9 millions de demandes de brevet dans le monde en 2015, ce qui représente une augmentation de 7,8% par rapport à 2014, un taux supérieur au taux de croissance de 4,5% enregistré en 2014.  Les demandes déposées par des résidents, à savoir par des innovateurs cherchant à obtenir une protection dans leur propre pays, représentent environ deux tiers du total de 2015.

En 2015, l’office des brevets de la Chine a reçu 1 101 864 demandes, devenant ainsi le premier office à recevoir plus d’un million de demandes en une seule année (ce nombre comprend les demandes de résidents en Chine et les demandes déposées par des innovateurs étrangers souhaitant obtenir une protection par brevet en Chine).  Ce résultat équivaut pratiquement à la somme des demandes reçues par les offices des trois pays suivants au classement des offices ayant reçu le plus grand nombre de demandes : États-Unis d’Amérique (589 410), Japon (318 721) et République de Corée (213 694).

Avec l’Office européen des brevets (OEB) (160 028), les cinq principaux offices ont représenté 82,5% de l’activité mondiale de dépôt.  Parmi les cinq principaux offices, l’office de la Chine (+18,7%) est celui qui a enregistré la croissance la plus rapide, devant l’OEB (+4,8%) et les offices des États-Unis d’Amérique (+1,8%) et de la République de Corée (+1,6%).  À l’inverse, l’Office des brevets du Japon a connu une baisse de 2,2% du nombre de dépôts.  Ce résultat, qui s’inscrit dans une tendance qui a commencé en 2005, s’explique principalement par le recul du nombre de demandes de résidents.

Les déposants américains sont ceux qui ont déposé le plus grand nombre de demandes à l’étranger (237 961), affichant une hausse de 6%, suivis des déposants japonais (195 446) et des déposants allemands (101 892), enregistrant respectivement une baisse de 2,3% et de 3,6%.

Bien que, comparativement, les innovateurs établis en Chine aient déposé moins de demandes à l’étranger (42 154), ce nombre a augmenté de façon régulière au cours des deux dernières décennies et est maintenant pratiquement équivalent au total de la France (46 581).

C’est dans le domaine de l’informatique (7,9% du total) que le plus grand nombre de demandes ont été publiées dans le monde, puis dans ceux des machines électriques (7,3%) et des communications numériques (4,9%).

En 2015, environ 1,24 million de brevets ont été délivrés dans le monde, ce qui représente une hausse de 5,2% par rapport à 2014 et la croissance la plus rapide depuis 2012.  Ce résultat s’explique principalement par l’augmentation du nombre de brevets délivrés par la Chine, qui a octroyé 359 316 brevets en 2015, passant ainsi au premier rang du classement mondial des offices de brevets par ordre d’importance, devant les États-Unis d’Amérique (298 407).

Selon les estimations, 10,6 millions de brevets étaient en vigueur dans le monde en 2015.  Environ un quart de ces brevets revenaient aux États-Unis d’Amérique (24,9% du total), suivis du Japon (18,3%) et de la Chine (13,9%).

Francis Gurry, Directeur général de l'OMPI, présente les indicateurs mondiaux de propriété intellectuelle de 2016 lors d'une conférence de presse à l'Office des Nations Unies à Genève (photo: OMPI).

Marques

Selon les estimations, 6 millions de demandes d’enregistrement de marques, couvrant 8,4 millions de classes, ont été déposées dans le monde en 20151.  Largement menée par la Chine, l’augmentation de 15,3% du nombre de demandes d’enregistrement représente la plus forte croissance depuis 2000.  Environ 78% de l’activité mondiale de dépôt concerne les demandes de protection déposées par des résidents auprès de leur office national.

Avec 2,83 millions de classes, la Chine est de loin le pays ayant enregistré la plus forte activité de dépôt de demandes d’enregistrement de marques en 2015.  Elle est suivie des États-Unis d’Amérique (517 297), de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (366 383), du Japon (345 070) et de l’Inde (289 843).  Parmi les 20 principaux offices, ceux du Japon (+43%), de l’Italie (+32,6%), de la Chine (+27,4%), de l’Inde (+21,9%) et de la République de Corée (+13,9%) ont affiché une croissance à deux chiffres en 2015.

Environ 4,4 millions de marques, couvrant 6,2 millions de classes, ont été enregistrées dans le monde en 2015, ce qui représente une augmentation de 26,6% par rapport à 2014 et la croissance la plus rapide de ces 15 dernières années.

Dessins et modèles industriels

En 2015, le nombre de demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels déposées dans le monde a augmenté de 2,3% après un fort recul enregistré en 2014, imputable à la baisse marquée du nombre de dépôts en Chine.  Les concepteurs du monde entier ont déposé 872 800 demandes contenant 1,1 million de dessins ou modèles2.  Cette augmentation s’explique principalement par la hausse du nombre de demandes déposées en Chine, aux États-Unis d’Amérique et en République de Corée.

L’office chinois a reçu des demandes contenant 569 059 dessins ou modèles, soit près de la moitié du total mondial.  Il était suivi de l’EUIPO (98 162) et des offices de la République de Corée (72 458), de l’Allemagne (56 499) et de la Turquie (45 852).  Parmi ces offices, ceux de la République de Corée (+5,9%) et de la Chine (+0,8%) ont enregistré une hausse de l’activité de dépôt, tandis que les offices de l’Allemagne (-7,5%), de la Turquie (-6%) et l’EUIPO (-0,1%) ont enregistré une baisse de l’activité de dépôt par rapport à 2014.

Les dessins et modèles concernant l’ameublement représentaient 9,4% de l’ensemble des dépôts;  viennent ensuite l’habillement (8,3%) et les emballages et récipients (7%).

En 2015, le nombre total de dessins et modèles enregistrés dans le monde a augmenté de 21,3%, principalement en raison de la forte augmentation du nombre d’enregistrements en Chine.

Notes de bas de page

1 Le nombre de classes est le nombre total de classes indiquées dans les demandes d’enregistrement de marques.  Certains offices de propriété intellectuelle sont dotés d’un système d’enregistrement monoclasse dans lequel les déposants doivent déposer une demande distincte pour chaque classe à laquelle appartiennent les produits ou services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé.  D’autres offices appliquent un système d’enregistrement multiclasse qui permet aux déposants de déposer une demande unique pour des produits ou services appartenant à plusieurs classes.

2 Le nombre de dessins et modèles est le nombre total de dessins et modèles contenus dans les demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels.  Certains offices de propriété intellectuelle permettent que les demandes contiennent plus d’un dessin ou modèle, tandis que d’autres n’autorisent qu’un seul dessin ou modèle par demande.

À propos de l'OMPI

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est au cœur des questions mondiales de politique, service, information et coopération en matière de propriété intellectuelle. En tant qu'institution spécialisée des Nations Unies, l'OMPI aide ses 191 États membres à élaborer un cadre juridique international de la propriété intellectuelle qui soit équilibré et en accord avec l'évolution des besoins de la société. Elle offre des services aux entreprises qui souhaitent obtenir des droits de propriété intellectuelle dans plusieurs pays ou qui souhaitent régler des litiges. Elle propose des programmes de développement des compétences afin d'aider les pays en développement à tirer parti de l'utilisation de la propriété intellectuelle. Enfin, elle permet d'accéder gratuitement à des bases de données uniques sur l'information en matière de propriété intellectuelle.

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Section des relations avec les médias (OMPI) :
  • Tél: (+41 22) 338 81 61 / 338 72 24
  • Tlcp: (+41 22) 338 81 40
  • Mél