Groupe de travail sur l'établissement d'un nouveau règlement d'exécution de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Réunions par thème 
Dessins et modèles industriels Système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels (Hague) Groupe de travail sur l'établissement d'un nouveau règlement d'exécution de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
- Groupe de travail sur le développement juridique du système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (H/LD/WG/2)
5 novembre au 7 novembre 2012(Genève, Suisse) - Groupe de travail ad hoc sur le développement juridique du système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (H/LD/WG/1)
30 mai au 1 juin 2011(Genève, Suisse) - Groupe de travail sur l'établissement d'un nouveau règlement d'exécution de l'Arrangement de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (H/WG)
24 juin au 27 juin 2003(Genève, Suisse)
