Système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels (Hague)
Réunions par thème 
Dessins et modèles industriels Système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels (Hague)
- Conférence diplomatique pour l'adoption d'un nouvel Acte de l'Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels
- Groupe de travail sur l'établissement d'un nouveau règlement d'exécution de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
- Union particulière pour le dépot international des dessins et modèles industriels (Union de la Haye): Assemblée
- Groupe de travail sur le développement juridique du système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (H/LD/WG/3)
28 octobre au 30 octobre 2013(Genève, Suisse) - Séminaire sur le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (WIPO/HS1/13)
31 mai 2013(Genève, Suisse) - Réunion extraordinaire des États contractants de l'Acte de Londres (1934) de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (H/EXTR/09)
24 septembre 2009(Genève, Suisse) - Réunion préparatoire à l'adoption d'un nouvel acte de l'Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles (H/PM)
5 octobre au 7 octobre 1998(Genève, Suisse) - Comité d'experts sur le développement de l'Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (H/CE/VII)
3 novembre au 7 novembre 1997(Genève, Suisse) - Comité d'experts sur le développement de l'Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (H/CE/VI)
4 novembre au 8 novembre 1996(Genève, Suisse)
