À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indicaitons géographiques

Quatrième session

CodeSCT/4
Date et lieu27 mars au 31 mars 2000 (Genève, Suisse) En présentiel
Précédentes réunions / Réunions futuresSCT/3 >> SCT/4 >> SCT/5
Thème(s)Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT)

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
SCT/4/1EnglishDraft AgendaDraft Agenda, Corps du document 1 (doc) Draft Agenda, Corps du document 1 (pdf)
FrançaisProjet d'ordre du jourProjet d'ordre du jour, Corps du document 1 (doc) Projet d'ordre du jour, Corps du document 1 (pdf)
EspañolProyecto de Orden del DíaProyecto de Orden del Día, Corps du document 1 (doc) Proyecto de Orden del Día, Corps du document 1 (pdf)
SCT/4/2EnglishDraft Provisions on Trademark LicensesDraft Provisions on Trademark Licenses, Document complet (doc) Draft Provisions on Trademark Licenses, Document complet (pdf)
FrançaisProjet de dispositions relatives aux licences de marquesProjet de dispositions relatives aux licences de marques, Document complet (doc) Projet de dispositions relatives aux licences de marques, Document complet (pdf)
EspañolProyecto de Disposiciones sobre Licencias de MarcasProyecto de Disposiciones sobre Licencias de Marcas, Document complet (doc) Proyecto de Disposiciones sobre Licencias de Marcas, Document complet (pdf)
SCT/4/3EnglishProvisions of the Preliminary Draft Convention on Jurisdiction and Foreign Judgements in Civil and Commercial MattersProvisions of the Preliminary Draft Convention on Jurisdiction and Foreign Judgements in Civil and Commercial Matters, Document complet (doc) Provisions of the Preliminary Draft Convention on Jurisdiction and Foreign Judgements in Civil and Commercial Matters, Document complet (pdf)
FrançaisDispositions de l'avant-projet de convention sur la compétence et les jugements étrangers en matière civile et commercialeDispositions de l'avant-projet de convention sur la compétence et les jugements étrangers en matière civile et commerciale, Document complet (doc) Dispositions de l'avant-projet de convention sur la compétence et les jugements étrangers en matière civile et commerciale, Document complet (pdf)
EspañolDisposiciones del Borrador Preliminar del Convenio sobre Competencia y Sentencias Extranjeras en Materia Civil y MercantilDisposiciones del Borrador Preliminar del Convenio sobre Competencia y Sentencias Extranjeras en Materia Civil y Mercantil, Document complet (doc) Disposiciones del Borrador Preliminar del Convenio sobre Competencia y Sentencias Extranjeras en Materia Civil y Mercantil, Document complet (pdf)
SCT/4/4EnglishDraft Provisions Concerning Protection of Trademarks and other Distinctive Signs on the InternetDraft Provisions Concerning Protection of Trademarks and other Distinctive Signs on the Internet, Document complet (doc) Draft Provisions Concerning Protection of Trademarks and other Distinctive Signs on the Internet, Document complet (pdf)
FrançaisProjet de dispositions relatives à la protection des marques et autres signes distinctifs sur l'internetProjet de dispositions relatives à la protection des marques et autres signes distinctifs sur l'internet, Document complet (doc) Projet de dispositions relatives à la protection des marques et autres signes distinctifs sur l'internet, Document complet (pdf)
EspañolProyecto de Disposiciones Relativas a la Protección de las Marcas y Otros Signos Distintivos en InternetProyecto de Disposiciones Relativas a la Protección de las Marcas y Otros Signos Distintivos en Internet, Document complet (doc) Proyecto de Disposiciones Relativas a la Protección de las Marcas y Otros Signos Distintivos en Internet, Document complet (pdf)
SCT/4/5EnglishSummary by the ChairSummary by the Chair, Document complet (pdf) Summary by the Chair, Corps du document 1 (doc)
FrançaisRésumé présenté par la présidenteRésumé présenté par la présidente, Document complet (doc) Résumé présenté par la présidente, Document complet (pdf)
EspañolResumen de la PresidentaResumen de la Presidenta, Document complet (doc) Resumen de la Presidenta, Document complet (pdf)
SCT/4/6EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
EspañolInformeInforme, Document complet (doc) Informe, Document complet (pdf)