World Intellectual Property Organization

Séminaire national de l'OMPI sur la propriété industrielle et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)

CodeOMPI/PI/TN/97
Date et lieu21 octobre 1997 (Tunis, Tunisie)
23 octobre 1997 (Sfax, Tunisie)
23 novembre 1997 (Séville, Espagne)

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
OMPI/PI/TN/97/INF/1FrançaisProgramme
OMPI/PI/TN/97/1FrançaisL'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC): Obligations générales, mesures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
OMPI/PI/TN/97/2FrançaisLa protection des brevets, des marques, des indications géographiques et des dessins et modèles industriels dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI/PI/TN/97/3FrançaisLes moyens de faire respecter les droits de propriété industrielle dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI/PI/TN/97/4FrançaisL'évolution du droit de la propriété industrielle en Tunisie au regard du droit national et de l'Accord sur les ADPIC

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