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OMPI/PI/TN/97

Titre de la réunionFrench : Séminaire national de l'OMPI sur la propriété industrielle et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)

Date et lieu21 octobre 1997 (Tunis, Tunisie)
23 octobre 1997 (Sfax, Tunisie)
23 novembre 1997 (Séville, Espagne)

 

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
OMPI/PI/TN/97/INF/1
French : ProgrammePas disponible
OMPI/PI/TN/97/1
French : L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC): Obligations générales, mesures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuellePas disponible
OMPI/PI/TN/97/2
French : La protection des brevets, des marques, des indications géographiques et des dessins et modèles industriels dans l'Accord sur les ADPICPas disponible
OMPI/PI/TN/97/3
French : Les moyens de faire respecter les droits de propriété industrielle dans l'Accord sur les ADPICPas disponible
OMPI/PI/TN/97/4
French : L'évolution du droit de la propriété industrielle en Tunisie au regard du droit national et de l'Accord sur les ADPICPas disponible

 

Note:

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