La protection des brevets, des marques, des indications géographiques et des dessins et modèles industriels dans l'Accord sur les ADPIC

Code du documentOMPI/PI/TN/97/2
Réunion(s) connexe(s)OMPI/PI/TN/97
Date de publication1 septembre 1997
FrançaisLa protection des brevets, des marques, des indications géographiques et des dessins et modèles industriels dans l'Accord sur les ADPIC