World Intellectual Property Organization

Séminaire national sur le droit d'auteur et les droits connexes

CódigoOMPI/DA/TUN/99
Fecha y lugar23 de noviembre a 24 de noviembre de 1999 (Túnez, Túnez)

Documentos de reunión

CódigoTítulo(s)Fichero(s)
OMPI/DA/TUN/99/INF/1FrançaisProgramme
OMPI/DA/TUN/99/1FrançaisLa reproduction reprographique
OMPI/DA/TUN/99/2FrançaisLa gestion des droits de reproduction reprographique dans le monde - trois modèles principaux
OMPI/DA/TUN/99/3FrançaisLa législation nationale en matière de droit d'auteur et droits connexes
OMPI/DA/TUN/99/4FrançaisLe contentieux des logiciels et des données informatiques en Tunisie
OMPI/DA/TUN/99/5FrançaisLa gestion collective du droit d'auter et des droits connexes

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