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Signification des éléments de flexibilité

Les États membres des traités administrés par l’OMPI jouissent d’une grande marge de manœuvre dans la mise en œuvre de leurs obligations, et une certaine expérience a été acquise au travers de la mise en œuvre de tous ces traités. Certains experts estiment que les fondements des éléments de flexibilité disponibles se trouvent dans le processus de négociation qui a conduit à l’Accord sur les ADPIC, dans le cadre duquel les membres ont convenu d’une autonomie politique en matière de mise en œuvre, les négociateurs étant favorables à un accord prévoyant des éléments de flexibilité inhérents très souples. En outre, le terme “éléments de flexibilité” figure dans certaines dispositions, telles que le paragraphe 6 du préambule de l’Accord sur les ADPIC :

“[…] les besoins spéciaux des pays les moins avancés Membres en ce qui concerne la mise en œuvre des lois et réglementations au plan intérieur avec un maximum de flexibilité pour que ces pays puissent se doter d’une base technologique solide et viable,”

La signification du terme “éléments de flexibilité”, tel qu’il est utilisé dans le préambule, est expliquée par le libellé de l’article 66.1, qui stipule :

Les éléments d’information sur la signification des éléments de flexibilité ont été tirés dudocument CDIP/5/4 Rev.

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