World Intellectual Property Organization

Signification des éléments de flexibilité

Les états membres des traités administrés par l’OMPI jouissent d’une grande marge de manœuvre dans la mise en œuvre de leurs obligations, et une certaine expérience a été acquise au travers de la mise en œuvre de tous ces traités.

Certains experts estiment que les fondements des éléments de flexibilité disponibles se trouvent dans le processus de négociation qui a conduit à l’Accord sur les ADPIC, dans le cadre duquel les membres ont convenu d’une autonomie politique en matière de mise en œuvre, les négociateurs étant favorables à un accord prévoyant des éléments de flexibilité inhérents très souples.

En outre, le terme “éléments de flexibilité” figure dans certaines dispositions, telles que le paragraphe 6 du préambule de l’Accord sur les ADPIC :

“[…] les besoins spéciaux des pays les moins avancés Membres en ce qui concerne la mise en œuvre des lois et réglementations au plan intérieur avec un maximum de flexibilité pour que ces pays puissent se doter d’une base technologique solide et viable,”

La signification du terme “éléments de flexibilité”, tel qu’il est utilisé dans le préambule, est expliquée par le libellé de l’article 66.1, qui stipule :

“Étant donné les besoins et impératifs spéciaux des pays les moins avancés Membres, leurs contraintes économiques, financières et administratives et le fait qu’ils ont besoin de flexibilité pour se doter d’une base technologique viable, ces Membres ne seront pas tenus d’appliquer les dispositions du présent accord, à l’exclusion de celles des articles 3, 4 et 5, pendant une période de …”

Toutefois, selon les experts, c’est au cours du processus de négociation qui a conduit à la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique que le terme “éléments de flexibilité” s’est répandu, notamment auprès des négociateurs commerciaux, et après cette Déclaration, qu’il est entré dans le vocabulaire de la communauté de la propriété intellectuelle.

Il a beaucoup été dit et écrit sur les éléments de flexibilité, et de nombreux points de vue ont été exprimés. Par exemple, il a été souligné par des experts et des responsables politiques que les éléments de flexibilité ne devraient pas être une excuse pour éviter de se conformer à des obligations découlant de l’Accord sur les ADPIC. Par ailleurs, on a attiré l’attention sur le fait que les éléments de flexibilité ne sont pas toujours la solution à des problèmes dans le domaine de la propriété intellectuelle découlant, entre autre, de différents niveaux de développement économique. Ces points de vue très différents témoignent d’un aspect politique essentiel qui renferme la notion d’éléments de flexibilité.

Les éléments d’information sur la signification des éléments de flexibilité ont été tirés dudocument CDIP/5/4 Rev.

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