Colloque de l’OMPI sur l’évolution du cadre réglementaire relatif aux données expérimentales (8 février 2010)
Ce colloque a porté en particulier sur les pratiques et les données d’expérience dans le domaine juridique en ce qui c
ncerne la protection des données d’essais dans le domaine pharmaceutique. Parmi les participants figuraient des représentants d’organisations intergouvernementales, d’organismes de réglementation et du secteur pharmaceutique.
Colloque de l’OMPI sur les défis futurs du droit international : perspectives en matière de brevetabilité de la biotechnologie (25 novembre 2009)
Organisé en collaboration avec l’Université de Berne et le World Trade Institute (WTI), ce colloque a porté sur l’interface entre biotechnologie, droits de propriété intellectuelle et commerce international et a également permis d’examiner les options en ce qui concerne le système international des brevets à la suite des négociations du cycle de Doha de l’OMC. Le Swiss National Centre of Competence in Research (NCCR) a présenté les recherches menées dans le cadre de son projet sur le commerce international dans le domaine de la biotechnologie. Durant ce colloque ont été présentés des études de cas sur les ressources génétiques animales et humaines ainsi que les défis futurs de la réglementation internationale des droits de propriété intellectuelle et de la biotechnologie du point de vue de l’OMPI et de l’OMC.
Colloque de l’OMPI sur la gestion de la propriété intellectuelle du secteur public dans le domaine des sciences de la vie (15 décembre 2008)
Ce colloque a permis d’examiner différentes approches nationales et politiques institutionnelles et divers partenariats entre le secteur public et le secteur privé dans le domaine de la gestion de la propriété intellectuelle du secteur public en ce qui concerne les sciences de la vie. Parmi les conférenciers figuraient des représentants d’États membres de l’OMPI (Afrique du Sud, Allemagne, Cuba et États-Unis d'Amérique), du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie (CIGGB), de l’OMS, de la Medicines for Malaria Venture (MMV) et de la Drugs for Neglected Diseases Initiative (DNDI).
Colloque de l’OMPI sur l’établissement de cartographies des brevets aux fins des politiques publiques en sciences de la vie (7 et 8 avril 2008)
Organisé en coopération avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), ce colloque a été l’occasion de procéder à un examen collégial d’un projet de recherche sur les brevets mené conjointement par l’OMPI et la FAO sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et de réfléchir sur l’établissement de cartographies des brevets dans le domaine de la santé publique.
Colloque de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et la réglementation en matière de sciences de la vie (16 novembre 2007)
Organisé par l’OMPI en coopération avec le Stockholm Network, ce colloque a permis d’examiner les aspects de propriété intellectuelle de la protection des données réglementaires en rapport avec les produits pharmaceutiques et agricoles. Il a également permis d’examiner les exceptions aux droits de brevet pour satisfaire aux exigences réglementaires, la prolongation de la validité des brevets afin de compenser les processus réglementaires et les défis posés par la réglementation des nouvelles technologies et des produits pharmaceutiques naturels et les diverses méthodes pour associer la protection par brevet aux mécanismes d’autorisation réglementaire.
Colloque de l’OMPI sur les questions actuelles de propriété intellectuelle en rapport avec la santé publique (19 septembre 2007)
Colloque d’une demi journée durant lequel des représentants d’États membres de l’OMPI (Chili, France et Thaïlande), de l’OMS, de l’OMC, de la Fédération internationale de l’industrie du médicament (FIIM) et de Médecins sans frontières (MSF) se sont penchés sur les questions actuelles de propriété intellectuelle en rapport avec la santé publique.
