Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes

Le système de Budapest permet de déposer des demandes de brevet impliquant des micro‑organismes dans quelque 80 pays moyennant un dépôt unique reconnu internationalement effectué auprès d’une autorité de dépôt internationale.

Adopté en 1977, le Traité de Budapest porte sur un sujet particulier de la procédure internationale en matière de brevets : les inventions impliquant des micro‑organismes Tous les États parties au traité doivent reconnaître les micro‑organismes déposés dans le cadre d’une procédure en matière de brevets auprès d’une autorité de dépôt internationale, indépendamment du territoire sur lequel l’autorité de dépôt est située.  Dans la pratique, cela signifie que la prescription selon laquelle les micro‑organismes doivent être déposés auprès de chacune des autorités de dépôt nationales auxquelles une demande de protection par brevet est présentée n’a plus cours.

Le Traité de Budapest offre aux déposants un moyen efficace et économique de satisfaire aux obligations de divulgation liées à l’obtention de brevets sur des micro-organismes. (Photo: DMSZ)

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Carte mondiale des autorités de dépôt internationales

Ressources

Guide du dépôt des micro-organismes selon le Traité de Budapest

Ce guide fournit des renseignements sur les procédures et modalités du dépôt de micro-organismes prévues par le Traité de Budapest.  En outre, il donne des conseils pratiques aux personnes qui déposent des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, d’une part, et à quiconque souhaite obtenir des échantillons de ces micro-organismes, d’autre part.  Ce guide est régulièrement mis à jour.

Statistiques

Nombre de dépôts ou d’échantillons remis en vertu de la règle 11 du règlement d’exécution du Traité de Budapest – sur la base des renseignements demandés par l’OMPI aux autorités de dépôt internationales dans le cadre des enquêtes annuelles. XLS | CSV